LES ACCORDS D’ENTREPRISES AGRÉÉES


Texte en construction


Entreprises et handicap, les modalités des mises en œuvres de l'OETH

Septembre 2016

Cette étude, fondée sur 18 monographies d’établissements, permet d’éclairer les logiques d’action des entreprises par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Source : DARES

Document d'études

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

Février 2016

Chaque année, les entreprises et établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’établir une déclaration sur l’emploi des personnes handicapées.
Papier ou en ligne, la déclaration pour 2015 doit être transmise à l’AGEFIPH au plus tard le 1 mars 2016.

Source : Liaisons sociales - Quotidien

Mise en place de la prestation d'aide à l'orientation
Décembre 2014
Parution du guide DGEFP : Les accords en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.
Guide méthodologique

Les accords en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés (articles L 5212-8, L 5212-17, R 5212-14 et R 5212-15 du code du travail)
Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr

vig_guide-accords
Guide méthodologique
pdf (249 ko)