LA GOUVERNANCE


Comment s’organise la gouvernance ?


Elle s’organise dans le respect des prérogatives et champs de compétence de chacune des institutions représentées, comme des engagements bi/multipartites existants.
Le PRITH a vocation à permettre la concertation des acteurs sur les orientations stratégiques à mettre en œuvre, afin de favoriser l’insertion des personnes handicapées, et mettre en cohérence les déclinaisons opérationnelles les concernant dans les différentes politiques (travail, emploi, orientation, formation professionnelle et accompagnement…).

Il vise également à faciliter le pilotage des actions en faveur du public handicapé et à permettre une consultation élargie des acteurs quant aux besoins à couvrir.


Le Comité de Pilotage du PRITH

Le comité de pilotage régional se réunit deux fois par an. Il est présidé par le Préfet de Région, ou par délégation, le Directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Il réunit notamment la Direccte, le Conseil régional, Pôle Emploi, l’Agefiph, le FIPHFP, la Carsat, la MSA, le RSI, l’ARS, les MDPH, Chéops, les partenaires sociaux…

Il peut être élargi à d’autres structures, sur proposition de ses membres. En tant que de besoin, d’autres institutions ou experts peuvent y être associés.

Le Comité de Pilotage définit les orientations stratégiques et les traduit en axes de travail dans le cadre d’un plan d’actions régional. Il pilote les actions mises en œuvre au titre du PRITH et identifie les points à soumettre à la réflexion stratégique, au sein du PRITH ou dans les instances de pilotage pertinentes (CREFOP, SPE, …)

Les Commissions Thématiques

Deux commissions déclinent les orientations en programmes d’actions plus opérationnels :

CREFOP - Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

Le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles a pour mission d’assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.

Il comprend le président du conseil régional, des représentants de la région, des représentants de l’Etat dans la région et des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel, ou intéressées, et des chambres consulaires, ainsi que, avec voix consultative, des représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles. Pour chaque institution ou organisation pour laquelle le nombre de représentants est supérieur à un, le principe de parité entre les femmes et les hommes doit être respecté.

Il est présidé conjointement par le président du conseil régional et le représentant de l’Etat dans la région. La vice-présidence est assurée par un représentant des organisations professionnelles d’employeurs et par un représentant des organisations syndicales de salariés.
Article L6123-3 du code du travail

→ Lire le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles.