VEILLE JURIDIQUE ET JURISPRUDENCE


Inaptitude médicale du salarié
Ce qu’il faut retenir de plusieurs arrêts intervenues au cours des mois de mai et décembre 2017 concernant le constat, le reclassement et le licenciement d’un salarié déclaré inapte.


Le Handicap
Panorama des mesures à connaître et des leviers du maintien dans l’emploi.


Jurisprudence du 6 février 2018
relative à l’inaptitude médicale du salarié – Constat, reclassement, licenciement.


Décision n°16-13394 rendue par la Cour de Cassation du 8 janvier 2017
rappelle qu’un recours contre une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a un effet suspensif et que l’orientation précédente continue à produire ses effets, même si le terme prévu est dépassé.